Liste des publications

Initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale

Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)

Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales

Lois et Règlements

Arrêté du Conseil d'Etat concernant le deuxième tour du Conseil d'Etat 2018

Arrêté du Conseil d'Etat concernant les élections du 15 avril 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 septembre 2017

Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)

Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV