Géologie - Directive d’application du règlement sur la protection des sols 13 avril 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Projets d'ordonnance sur le service de renseignement et d'ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du service de renseignement de la Confédération - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019 - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuels (OEPI) - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties) - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur le travail au noir, OTN 7 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) 7 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Loi sur le travail au noir 6 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)