Liste des publications

Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers - consultation fédérale

Modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - consultation fédérale

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) - consultation fédérale

Deuxième étape du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales) - consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Avis du 31 mars 2018

Convention cadre du 4 mars 2010

Avenant à la convention cadre du 4 mars 2010

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 mars 2018

Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 mars 2018