Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2017 27 juillet 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) 26 juillet 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur les amendes d'ordre 26 juillet 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17) 26 juillet 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Conditions d'octroi bourse et résidence à Berlin 24 juillet 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Clôture d'un dossier de faillite 19 juillet 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 30 juin 2017 30 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...) 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques) 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)