Fonds propres des banques: un projet dommageable pour la compétitivité de la place financière suisse
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 janvier 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations à M. Barham Saleh, nouveau haut-commissaire des Nations Unies
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Fiscalité des véhicules électriques: le Conseil d'Etat plaide pour une solution simple et progressive
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Modification de la loi sur l'instruction publique
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Félicitations à M. Benedikt Roos, nouveau Chef de l'armée
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
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