Protocole de modification de l'accord entre la Suisse et l'Union européenne sur l'échange automatique d'informations - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales
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Rapport sur les trajectoires et facteurs d’entrée à l’aide sociale des personnes inscrites à l’Hospice général
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédits supplémentaires
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserve à la révision de la loi fédérale sur les établissements financiers
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Gestion des ressources humaines: projet de modification de la loi sur l'université
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prise en compte des revenus des frontaliers: refus de la modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indexation des subsides d'assurance-maladie pour 2026 des personnes assurées domiciliées à l'étranger
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 janvier 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en janvier 2026
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat