Type de publication Guides Date de publication 2 mars 2026 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV) Document CONDITIONS_GENERALES_VENTE-attestations.pdf Détail Les présentes conditions générales régissent les demandes de permis de conduire et d'attestations diverses. Type de publication Guides Date de publication 2 mars 2026 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV)