Type de publication Guides Date de publication 28 février 2022 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV) Publié dans Département des infrastructures (DI) Document CONDITIONS_GENERALES_VENTE-eCommande_plaques.pdf Détail Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes de plaques. Edition Mars 2022. Type de publication Guides Date de publication 28 février 2022 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV) Publié dans Département des infrastructures (DI)
