Type de publication Documents d'information Date de publication 2 mars 2026 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV) Publié dans Département de la santé et des mobilités (DSM) Document CONDITIONS_GENERALES_VENTE-eCommande_plaques.pdf Détail Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes de plaques. Edition Mars 2026. Type de publication Documents d'information Date de publication 2 mars 2026 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV) Publié dans Département de la santé et des mobilités (DSM)
