Type de publication Documents d'information Date de publication 28 février 2022 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV) Publié dans Département de la santé et des mobilités (DSM) Document CONDITIONS_GENERALES_VENTE-eCommande_plaques.pdf Détail Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes de plaques. Edition Mars 2022. Type de publication Documents d'information Date de publication 28 février 2022 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV) Publié dans Département de la santé et des mobilités (DSM)
