Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 août 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté pour les subventions liées à l'électromobilité 20 octobre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT)
Odonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498) - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive de police - DS RECR.06 - Modalités d'engagement de cadres supérieurs non titulaires d'un brevet fédéral de policier ni d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police. 8 octobre 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)