Validation des résultats de l’élection des juges prud'hommes du groupe 2 (salariés)
Chancellerie d' Etat
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Approbation de budgets pour 2024
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Arve: la crue du siècle
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tarifs des prestations de physiothérapie: pour des séances d'une durée minimale de 30 ou de 45 minutes
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aide d'urgence aux victimes civiles et en faveur de la paix au Proche-Orient
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Elections fédérales: félicitations aux personnes élues et remerciements aux sortantes
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Création d'une réserve conjoncturelle pour certains établissements subventionnés
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
IMAD: adoption du contrat de prestations 2024-2027
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Impôts: fixation des taux de l'escompte et des intérêts
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat