Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
Conseil d'Etat (CE)
Lois et règlementsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Programme construction et aménagement des locaux des EMS
Décisions -
Loi sur l'approvisionnement en gaz - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS
Département de la cohésion sociale (DCS)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Conditions pour l'exploitation d'une pharmacie temporaire lors de manifestations
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDirectives et règlements internes -
Conditions pour l'exploitation d'un commerce d'opticien temporaire lors de manifestations
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDirectives et règlements internes -
Modification de l'ordonnance sur les épizooties - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales