Barèmes d'impôt: compensation des effets de la progression à froid
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Approvisionnement en électricité: oui aux réserves d'origine renouvelable
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Régulation des cerfs dans la région de Versoix et de Collex-Bossy
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à une prolongation à dix ans du délai de compensation des pertes des entreprises
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election tacite de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prise en compte des logements protégés dans les prestations complémentaires à l'AVS: Genève désapprouve le modèle choisi
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déduction des frais de déplacement: modification réglementaire
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transports sanitaires urgents et aide sanitaire associée: adaptation du règlement
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Economies d'énergie: le Conseil d'Etat reconduit les mesures dans les bâtiments publics
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Salaire minimum: les critères d’exemption de certains stages seront désormais fixés de façon tripartite
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat