Election complémentaire d'un adjoint au maire de la commune de Jussy
Liste des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny: modification des statuts
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 novembre 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du prix de la chaleur distribuée par CADIOM SA
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Education sans violence: soutien avec réserves au projet de modification du code civil
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un prix pour le spectacle de drones organisé ce printemps sur la rade
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à l'inscription de l'argent liquide dans la Constitution fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Importation et transit d'animaux: pour l'adaptation à la législation européenne
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation des résultats de l’élection des juges prud'hommes du groupe 2 (salariés)
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de budgets pour 2024
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat