Liste des publications

Initiative parlementaire 16.432 n lv. pa. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 mai 2020

Modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) - dispositions d'exécution concernant la révision de la LPGA - Consultation fédérale

Arrêté concernant la suspension du 15 juillet 2020 au 15 août 2020 du délai de dépôt des signatures des initiatives cantonales et communales

Arrêté relatif à la Chambre des relations collectives de travail dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus

Arrêté relatif aux masques de protection remis ou vendus par le canton de Genève

Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2020

COVID 19 - Directive 2: Réouverture progressive des lieux d'accueil de jour

Arrêté (2) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation

Initiative parlementaire 19.475 é Iv. pa. CER-CE. Réduire le risque de l'utilisation des pesticides - Consultation fédérale