Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mai 2024
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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PPE - Opération sise chemin des Semailles 20 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Arrêté du 29 juin 2024 - Révocation des autorisations de manifestations
Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 avril 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mars 2024
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 mars 2024
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 avril 2024
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2024
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 mars 2024
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2024
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