PPE - Opération au chemin de la Caroline 21 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté modifiant l'arrêté du 14.08.2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 août 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 28 août 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDécisions -
Modification de la loi sur les allocations familiales (institution d'une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur l'aviation - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: modification de l'ordonnance sur les lignes électriques - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales