Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 novembre 2020
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 16 novembre 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'État relatif à la perception par les employeurs de l'impôt sur les allocations familiales, de naissance et d'accueil versées aux salariés imposés à la source du 4 novembre 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDécisions -
Décision du président du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de modification du rattachement hiérarchique
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Décision du président du Conseil d'Etat du 8 avril 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de récusation
Chancellerie d' Etat, Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 19 août 2020 en matière de prise en charge de frais d'avocats et de transfert
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 25 septembre 2019 en matière de résiliation d'une mission complémentaire
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 novembre 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 novembre 2020
Protection des données et transparenceDécisions