Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19 25 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1986 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n°1052/2019 et (UE) 2016/1624 (...) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration portant mise en oeuvre du plan d'action "Gestion intégrée des frontières" ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière- Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Approbation et de la mise en oeuvre de l'accord relatif à la coopération Prüm et du protocole Eurodac conclus avec l'Union européenne ainsi que de l'accord avec les Etats-Unis d'Amérique (...) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement 23 mars 2020 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)