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Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral) 27 février 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral) 27 février 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) 26 février 2020 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2020 11 février 2020 - Décisions - Protection des données et transparence