Demande de postes supplémentaires pour la filière judiciaire pénale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Soutien partiel à la motion "Rendons possible la pratique de l'agrivoltaïsme"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation des opérations électorales du 3 mars 2024
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Bernex: modification des statuts de deux fondations communales
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation du nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet de révision partielle de la loi sur les épidémies
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Suspension des délais référendaires à Pâques: récolte des signatures prolongée
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 mars 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à l'échange d'informations entre services répressifs dans l'espace Schengen
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat