Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Le décor et les pavillons de la villa Barton reconnus pour leur valeur patrimoniale
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Lancy: non-aboutissement d'une initiative communale
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Inventer l’Hospice général de demain
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Professions de la santé: plus d'autorisation de pratiquer pour les personnes exerçant sous surveillance
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Logements regroupés: garantir la qualité et répondre à l'évolution des modes de vie
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève se mobilise et met en place le dispositif Solidarité Ukraine
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Neuf nouvelles dénominations féminines en ville de Genève: un intérêt public règlementé
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Grand-Saconnex: aboutissement d'un référendum communal
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales