Loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat. 18.489 n Iv. pa. Vogt - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Surveillance des entreprises d’assurance
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approvisionnement énergétique: création d’une "Task Force énergie"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Evolution du règlement sur la promotion agricole
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Financement fédéral de 140 millions pour le 4e projet d'agglomération
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 7 septembre 2022
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour plus de mixité sociale dans les logements d'utilité publique
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle contravention dans le cadre des OPA
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat