Rapport sur la politique de sécurité - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles - Consultation fédérale 2 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021 2 juillet 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles - Consultation fédérale 30 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux - Consultation fédérale 30 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 26.06.21 29 juin 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Convention relative au relogement temporaire de l’académie du Servette FC au Centre intercommunal de sport, loisirs et nature des Evaux 29 juin 2021 - Décisions - Département de la cohésion sociale (DCS)
Directive sur les activités pédagogiques hors les murs 29 juin 2021 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juin 2021 28 juin 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 28 juin 2021 28 juin 2021 - Décisions - Protection des données et transparence