Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juillet 2022
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 juillet 2022
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juin 2022
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 juin 2022
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Le PPDT - Transparence - Avis du 21 juin 2022
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 juin 2022
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Modification de l'ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2022
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Modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport; création d'un service de signalement national indépendant pour le sport suisse - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions