Dispositif SAE - Attestation du référent artistique DANSE - CO & ESII
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
FormulairesListe des publications
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Dispositif SAE - Attestation du référent artistique MUSIQUE
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PCTN - Demande d'autorisation pour manifestation
Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires -
Engagement à la médiation
Groupe de confianceFormulaires -
PCTN-LALJAR - Demande d'autorisation d'organiser une loterie cantonale avec tirage
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LALJAR - Annonce d'une loterie récréative
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PCTN-LTVTC-Formulaire Y1 - Cessation d'usage accru du domaine public
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LTVTC - Formulaire d'accord pour le transfert des données personnelles - remplacement des cartes professionnelles de chauffeur de taxi / VTC
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2026
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires