Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Troisième rapport concernant les conditions d’existence des mineurs dans les centres d’accueil
Conseil d'Etat (CE)Études et rapports -
RIE III : premier point de situation dans le cadre de la « Table ronde » cantonale
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Communiqué du Conseil d'Etat du 22 février 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions