Communiqué du Conseil d'Etat du 29 mars 2017
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Communiqué du Conseil d'Etat du 22 mars 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 15 mars 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué du Conseil d'Etat du 8 mars 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport de gestion 2016 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Rapports de gestion -
Nomination du président du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales