Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements
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Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron»
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Fiche PSIA pour l’aéroport de Genève : le Conseil d’Etat conclut un accord permettant un développement maîtrisé de l’infrastructure
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 15 novembre 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Perception des impôts : taux d'intérêts pour 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de l’indice de capacité financière et de la part privilégiée des communes
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Refonte de la loi relative au Laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs : fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat