Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements
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Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Cartigny
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Développement de l'activité équestre du manège du Chambet à Meinier
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transmission des certificats de salaire: recours déposé au Tribunal fédéral
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau directeur général de l’office cantonal de l'énergie
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Caisse cantonale de compensation: fixation du taux de contribution
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Exonération d'impôt sur les véhicules pour 2018: essor des véhicules électriques
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Franchise à option: non à l'avant-projet de modification de la LAMal
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Annonces de participation à la grève de la fonction publique du 4 décembre 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 6 décembre 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat