Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi modifiant la loi pénale genevoise
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Plan climat cantonal - Volet 2
Conseil d'Etat (CE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Plans directeurs cantonaux -
Genève solidaire avec les victimes des violences au Myanmar
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la révision de l'ordonnance sur l'imposition à la source
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du second volet du plan climat cantonal
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changements de conseillères-ers municipaux en décembre 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la mise à jour de la stratégie nationale de sécurité contre les cyberrisques
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat