Questionnaire valeur locative 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Dénonciation spontanée des éléments non déclarés entre 2016 et 2025
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Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2026
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Barèmes 2026 de perception de l'impôt à la source au format ASCII
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Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2026
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Barèmes 2026 de perception de l'impôt à la source
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Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2026
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Inscription pour employeur (DPI)
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Formulaire de changement d'adresse (DPI)
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Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI)
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