Liste des publications

Modification des lois fédérales sur les étrangers et l’intégration, sur l’asile, et des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, et sur l’intégration des étrangers - Consultation fédérale

Approbation/mise en oeuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 avril 2025

Clôtures de chantiers et passerelles de chantiers

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 mai 2025

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 mai 2025

Directive sur le calcul des périodes d'enseignement et la conversion des heures et périodes

Directive pour l’entreposage temporaire du fumier de cheval

Directive sur la gestion de l'accueil temporaire (échanges ou séjours linguistiques) d'élevés au sein des établissements du secondaire II