Directive sur les instances participatives à l'enseignement primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directives et règlements internesListe des publications
-
-
Directive sur les instances participatives au Cycle d'orientation
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive sur les aménagements formels – compensation des désavantages pour les élèves à besoins éducatifs particuliers
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises (révision totale de l'ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d'ordonnances dans le domaine du transport de marchandises) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection ; LNTS) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive sur l'accueil familial de jour
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDirectives et règlements internes -
Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur Ie 1er janvier 2026 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales