Conception pour le fret ferroviaire
Conseil d'Etat (CE)
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Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques
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Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route
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Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté sur la gestion du fonds institué par la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie
Département des institutions et du numérique (DIN)Lois et règlements -
Agriculture - Zones agricoles spéciales
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements