Assujettissement des interventions en ce qui concerne l'ICC 6 octobre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit - Consultation fédérale 1 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence) - Consultation fédérale 1 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman 24 septembre 2025 - Décisions - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Iran - Consultation fédérale 24 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice (25.402 n Iv. pa. CSEC-N) - Consultation fédérale 24 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire) - Consultation fédérale 24 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées ou indépendantes 22 septembre 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
CCT - Petite enfance : Genève 22 septembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modifications d’ordonnances liées à la reprise et à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le code frontières Schengen (développement de l’acquis de Schengen) et à une modification de la LEI - Consultation fédérale 17 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)