Directive concernant le retour des stupéfiants
OCS - Service de la pharmacienne cantonale
DécisionsListe des publications
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Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 27 février 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - Présentation
Département du territoire (DT)Décisions -
Loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Directive sur le bruit des chantiers
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
EGE-02-34 - Contrôle périodique de l'accomplissement des tâches (art 22 LIAF)
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales