Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) 7 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur le travail au noir, OTN 7 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi sur le travail au noir 6 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 avril 2017 5 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur les liquidités - Consultation fédérale 5 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 avril 2017 4 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 mars 2017 30 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale 29 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale 29 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)