Directive concernant la vente par correspondance de médicaments
OCS - Service de la pharmacienne cantonale
DécisionsListe des publications
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Directive concernant la prise en charge médicamenteuse des personnes toxicodépendantes
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Directive concernant les médicaments soumis à ordonnance pouvant être administrés et prescrits par les sages-femmes
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Directive concernant la remise de pentobarbital sodique dans le cadre d'une assistance au suicide
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 novembre 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Contreprojet indirect à l'initiative "Stop à l'îlot de cherté – pour des prix équitables" - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive Genevoise sur le cadastre RDPPF
Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)Décisions -
Arrêté du CE Grève
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatLois et règlements