Administration numérique suisse (ANS): consultation sur les bases légales requises pour la mise en oeuvre - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Convention de partenariat entre l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) et la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)
Office cantonal de l'énergie (OCEN), DAI - Direction des affaires internationalesDécisions -
Arrêté du Conseil d’Etat précisant les modalités de l'aide aux loyers des missions des pays les moins avancés (PMA)
DAI - Direction des affaires internationalesDécisions -
Communication inclusive (EGE-07-05) - Directive transversale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Chancellerie d' EtatDirectives et règlements internes -
Dispositions d'exécution relatives à l'utilisation du système d'entrée et de sortie (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Crédit d'engagement intitulé "Financement d'un approvisionnement en éIectricité sûr des émetteurs de la Confédération" - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Directive et formulaires relatifs à l'utilisation des grues portuaires électriques propriétés de l'Etat de Genève ou sous sa responsabilité
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 11 mai 2021
Protection des données et transparenceDécisions