Liste des publications

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; SR 822.112) : Modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l'audit et de la fiducie (art. 34a) - consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 septembre 2021

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 septembre 2021

Directive sur le financement de l'action socio-éducative et la participation des père et mère aux mesures de protection du mineur

Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire - Consultation fédérale

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 7 septembre 2021

Le PPDT - Transparence - Avis du 7 septembre 2021

Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 septembre 2021

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 septembre 2021