CCT - Extension - Echafaudeurs
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
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Révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, prestations d'aide et d'assistance à domicile - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine – Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales