CCT - Education et réinsertion - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usagesListe des publications
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Initiative 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 mai 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive sur les places d'amarrage lors d'un déménagement hors canton
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mai 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi sur l'asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 mai 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Train d'ordonnances agricoles 2023 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - DS OSI.02.13 - Organisation et mise en oeuvre du télétravail
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
PPE - Opération chemin du Pré-Colomb 4 et 6 à Versoix
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions