Initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (congé maternité) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 10 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 10 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 13 septembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions