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Convention intercantonale sur l’échange de données à des fins d’exploitation de plates-formes de recherche et de systèmes de bases de données communs - Consultation fédérale

16 février 2024

Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédérales
PPE - Opération sise chemin du Bornalet 24 et 34 à Satigny

14 février 2024

Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Décisions
Directive de police - OS PRS.14.06 - Violences domestiques - demande d'assistance d'un agent de la force publique

14 février 2024

Corps de Police
Directives et règlements internes
CCT - Papier

13 février 2024

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
CCT - Papier - Historique

13 février 2024

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
CCT - Mécatronique ASM Swissmem - Historique

13 février 2024

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
CCT - Mécatronique ASM (Swissmem)

13 février 2024

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 décembre 2023

8 février 2024

Protection des données et transparence
Décisions
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 décembre 2023

8 février 2024

Protection des données et transparence
Décisions
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 novembre 2023

8 février 2024

Protection des données et transparence
Décisions

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Feuille d'avis officielle (FAO) open_in_new