Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
D22 - Attestation de conformité aux art. 42 et 43 LDTR
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive sur les prolongements extérieurs aux étages (art.247 RCI)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Directive sur les constructions de peu d'importance (CDPI)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
CCT - Architectes - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et sur l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (Initiative parlementaire 23.403) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales