Liste des publications

Modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges conformément au rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 et nouvelles règles pour les frontaliers italiens et français - Consultation fédérale

PPE - Opération sis chemin des Grands-Esserts 1 à Veyrier

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 septembre 2024

PPE - Opération sise chemin Salomon-PENAY 13, 15, 17 et rue Virginio-MALNATI 39 à Meyrin

Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 décembre 2024

Modification du code civil (propriété par étages) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur le logement (LOG) - Consultation fédérale

Directive concernant la plantation et l'entretien des arbres

Directive concernant les travaux de taille, d’élagage et d’abattage

Directive concernant l’organisation et le tir d’un feu d’artifice depuis ou en direction d’un plan d’eau