Initiative parlementaire 20.451 n Iv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Directive et schéma pour le traitement et à l’évacuation des eaux de chantier
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
CCT - Extension - Garages - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Centres d'appel et de contact - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Centres d'appel et de contact
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Bureaux d'ingénieurs - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Techniciens pour dentistes
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Techniciens pour dentistes - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive concernant une demande d'autorisation d'exploiter une école privée
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes