Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
DécisionsListe des publications
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Révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman
Office cantonal de l'eau (OCEau)Décisions -
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Iran - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice (25.402 n Iv. pa. CSEC-N) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées ou indépendantes
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Modifications d’ordonnances liées à la reprise et à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le code frontières Schengen (développement de l’acquis de Schengen) et à une modification de la LEI - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l'ordonnance sur la surveillance - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales