Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projets de loi concernant la réforme de l'imposition des entreprises
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 10 novembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 novembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016
Lois et règlements -
Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 31 octobre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 octobre 2016
Protection des données et transparenceDécisions