Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Rapport du Conseil d'Etat du 30 août 2016
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Textes officiels -
Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté relatif au concours de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 20 janvier 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Circulaire du service de surveillance des communes sur la répartition des tâches (1er et 2e trains de mesures)
Service des affaires communalesDécisions -
Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Distribution des deniers
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le projet genevois de mise en œuvre
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Textes officiels