Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Air - Principales bases légales
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Lois et règlements -
Air - Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Lois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 août 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 juillet 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les amendes d'ordre
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales