Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 juillet 2017 27 juillet 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2017 27 juillet 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) 26 juillet 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur les amendes d'ordre 26 juillet 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17) 26 juillet 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Conditions d'octroi bourse et résidence à Berlin 24 juillet 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Clôture d'un dossier de faillite 19 juillet 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 30 juin 2017 30 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)