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Organisation et documents
Projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie + projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins - Consultation fédérale
Projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique - Consultation fédérale
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 octobre 2019
Le PPDT - Transparence - Avis du 8 octobre 2019
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 octobre 2019
D14 - Tableaux LDTR pour démolitions - reconstructions
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2019
Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication - Consultation fédérale
Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle)
Deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile - Consultation fédérale