Directive concernant les signatures "métier" au sein de l'office du registre foncier 2 novembre 2020 - Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020 1 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 30 octobre 2020 30 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Représentation de l'office du registre foncier par-devant les autorités judiciaires 30 octobre 2020 - Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
Arrêté du 29.10.2020 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 29 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 26 octobre 2020 26 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 23.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 23 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Prescriptions pour les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux - Directive 23 octobre 2020 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
EAU - Directive relative aux matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux 23 octobre 2020 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
Directive relative au cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE) 23 octobre 2020 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'eau (OCEau)