Directive de police - OS APC.05 - Recherche systématique d'un véhicule
Corps de Police
Directives et règlements internesListe des publications
-
-
Convention Politique criminelle commune (PCC) 2021-2023
Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaireCCT et usages -
Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation, information et participation conformément à l'art. 19 OAT - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que modification d'autres ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 11.12.20
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Directives HAP
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Directives et règlements internes -
Directive de police - DS BAT.01 - Drapeaux des postes et hôtels de police
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.02.03 - Gestion des pièces à conviction
Corps de PoliceDirectives et règlements internes