Le PPDT - Transparence - Avis du 7 septembre 2021
Liste des publications
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Protection des données et transparenceDécisions
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 septembre 2021
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Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19 - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, section programme - Consultation fédérale
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Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur la géoinformation - Consultation fédérale
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 août 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
COVID-19 : Directive concernant la délivrance de certificats de test COVID-19 par les Organisations d'aide et de soins à domicile (OSAD) et les établissements médico-sociaux (EMS)
OCS - Service du médecin cantonalDirectives et règlements internes